Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - VALOR 3 E

(N° SIREN : 254902562)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cholet
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/10/2003
Date d'effet	20/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacky BOURGET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	179 avenue des 3 Provinces
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49300 CHOLET
Téléphone	02 41 71 67 22
Fax	02 41 71 65 80
Courriel	cac@agglo-choletais.fr
Site internet	VALOR 3E

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	315 691
Densité moyenne (hab/km²)	129,77

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA du Choletais (244900700)	CA
44	CC de la Vallée de Clisson (244400446)	CC
44	CC de Vallet (244400578)	CC
49	CC du Bocage (244900668)	CC
44	CC Loire Divatte (244400511)	CC
49	CC Moine et Sèvre (200006880)	CC
44	CC Sèvre Maine et Goulaine (244400651)	CC
49	Syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères (SIRDOMDI) (254900590)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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