Fiche signalétique

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CC du Bocage

(N° SIREN : 244900668)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Maulévrier
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/12/1999
Date d'effet	16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49360 MAULEVRIER
Téléphone	02 41 29 11 11
Fax	02 41 29 11 12
Courriel	ccbocage@maulevrier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 584
Densité moyenne (hab/km²)	54,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
49	Coron (214901092)	1 595
49	La Plaine (214902405)	1 028
49	Les Cerqueux (214900581)	875
49	Maulévrier (214901928)	3 295
49	Somloire (214903361)	943
49	Yzernay (214903817)	1 848

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif gestion (fonctionnement et investissement) de l'assainissement collectif : collecte et traitement des eaux usées et gestion du patrimoine public (bassins tampons, canalisations, branchements)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés RS
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique RS
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) RS
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) RS
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie RS
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres eaux pluviales : la gestion (fonctionnement et investissement) des eaux pluviales : évacuation des eaux pluviales et gestion du patrimoine public (bassins tampons, canalisations, branchements)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
49	Syndicat mixte du pays des Mauges (254900574)	SM fermé	132 717
49	Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire(SIEML) (254901309)	SM fermé	818 629
49	Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - VALOR 3 E (254902562)	SM ouvert	315 691

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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