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Fiche signalétique


CC Sèvre Maine et Goulaine
(N° SIREN : 244400651)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Haie-Fouassière
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 31/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BOUILLANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Fief de l'Isle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44690 LA HAIE FOUASSIERE
Téléphone 02 40 54 86 66
Fax 02 40 54 86 68
Courriel directeur.ccsmg@orange.fr
Site internet www.cc-sevre-maine-goulaine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 312
Densité moyenne (hab/km²) 254,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
-Entretien des accotements et fossés, des voies et chemins communaux et ruraux, ainsi que l'entretien des fossés et canaux contribuant au drainage des terres agricoles.
SPANC : service public d¿assainissement non collectif
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés,
-Réalisation d'un schéma directeur concerté pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels (zones agricoles, viticoles, sensibles, de loisirs,¿), -Création et entretien de sentiers de randonnées, -Lutte contre les nuisibles (taupes).
° Création et gestion d¿un crématorium
Action sociale d¿intérêt communautaire mise en place de relais d¿assistantes maternelles, création d¿équipements de crèche(s) ou d¿antenne(s) de crèche(s), participation à des dispositifs extra-communautaires (CLIC, Mission locale).
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : En matière de développement économique, Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanales ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Promotion, coordination, animation des activités touristiques d¿intérêt communautaire. Capacité à instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, seul ou en partenariat avec les acteurs intéressés, conformément aux dispositions de l¿article L.134-5 du Code du Tourisme.
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : En matière de développement économique, Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanales ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Promotion, coordination, animation des activités touristiques d¿intérêt communautaire. Capacité à instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, seul ou en partenariat avec les acteurs intéressés, conformément aux dispositions de l¿article L.134-5 du Code du Tourisme.
Actions dans le domaine culturel : Création et gestion d¿un espace culturel à vocation communautaire, Conception et mise en ¿uvre d¿une politique communautaire concourant au développement culturel. Soutien à l¿organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt communautaire (manifestations visant un large public et intéressant plusieurs communes) Ecole de musique intercommunale
1-Soutien à l¿organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt communautaire (manifestations visant un large public et intéressant plusieurs communes) 2-Coordination des évènements culturels 3-Démarche Pays d¿art et d¿histoire et d¿animations de conventions culturelles : -Animer et coordonner la politique de valorisation du patrimoine pour préparer en particulier un dossier de candidature au label « pays d¿art et d¿histoire », -Gérer le Musée du Vignoble Nantais -Représenter les collectivités adhérentes pour la signature et la mise en ¿uvre des contrats et des conventions de développement inscrites dans le domaine du spectacle vivant et coordonner la mise en ¿uvre de ces actions, par les communautés de communes et les autres maîtres d¿ouvrage.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. Réalisation d'un schéma directeur concerté pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels (zones agricoles, viticoles, sensibles, de loisirs,¿),
-Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. -Réalisation d'un schéma directeur concerté pour la protection et la mise en valeur des milieux naturels (zones agricoles, viticoles, sensibles, de loisirs,¿),
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire, les ZAC crées pour la réalisation des zones d¿activités, visées à l¿article 2-A-2 ci-dessous 2-Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : En matière de développement économique, Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanales ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. Actions de développement économique d¿intérêt communautaire. Promotion, coordination, animation des activités touristiques d¿intérêt communautaire.
.Création de réserves foncières, en vue de protection et mise en valeur de l'environnement.
-Etude et mise en place de transports scolaires : au titre d'organisateurs de second rang, après accord du Conseil Général,
Etude et mise en place de transports publics au titre d'organisateurs de second rang, après accord du Conseil Général,
Etudes générales ayant trait à l'aménagement de la Communauté de Communes.
Voirie : Mise en place d'un schéma directeur sur les voies de communication d'intérêt communautaire, définition de voies prioritaires. Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire ; sont déclarées d¿intérêt communautaire les voies d¿accès aux équipements communautaires. Création et entretien de sentiers de randonnées, Entretien des accotements et fossés, des voies et chemins communaux et ruraux, ainsi que l¿entretien des fossés et canaux contribuant au drainage des terres agricoles,
Promotion, coordination, animation des activités touristiques d¿intérêt communautaire. Capacité à instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, seul ou en partenariat avec les acteurs intéressés, conformément aux dispositions de l¿article L.134-5 du Code du Tourisme.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire : « conception et mise en ¿uvre d¿un programme local de l¿habitat.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire : « conception et mise en ¿uvre d¿un programme local de l¿habitat.
Compétence éclairage public: La communauté de communes exerce aux lieu et place des communes, la compétence relative à la maîtrise d¿ouvrage des investissements sur les installations d¿éclairage public en ce qui concerne le domaine communautaire.
Signature et mise en oeuvre de la charte de Pays et des procédures contractuelles.
Entretien et remplacement des bouches et poteaux d¿incendie et des réserves naturelles de défense incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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