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Fiche signalétique


CC de la Vallée de Clisson
(N° SIREN : 244400446)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clisson
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/1993
Date d'effet 22/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Nelly SORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison communautaire
Numéro et libellé dans la voie Zone d'activité de Câlin
Distribution spéciale 15 rue des Malifestes - BP 59409
Code postal - Ville 44194 CLISSON Cédex
Téléphone 02 40 54 75 15
Fax 02 40 54 75 16
Courriel c.commune@clisson.com
Site internet www.clisson.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 735
Densité moyenne (hab/km²) 151,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Développement éolien : - Définition des zones de développement éolien - Création des zones de développement éolien
c) Développement éolien : Définition des zones de développement éolien. Création des zones de développement éolien.
Assainissement : Service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) : contrôle des installations d¿assainissement non collectif des particuliers.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : Collecte des déchets des ménages et assimilés. Collecte et organisation du tri sélectif. Construction, entretien et fonctionnement des déchèteries communautaires. Construction, entretien et fonctionnement d'une éco-cyclerie. Traitement et valorisation des déchets résiduels des ménages. Promotions et actions en faveur du tri, de la valorisation et de la diminution de la production des déchets : compostage, animations dans les écoles, actions de sensibilisation.
Contribution aux actions de communication en faveur de l'environnement
1- Emploi-Formation Gestion, animation et participation au financement des Points-Relais conventionnés par l¿A.N.P.E. 2- Insertion professionnelle des jeunes Qualification et insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans adhérant à une structure de type mission locale ou Permanence d'Aide, d'Information et d'Orientation. Participation aux actions d'accompagnement à la parentalité.
a) Aménagement de zones d'activités économiques : Aménagement, création, gestion, extension des zones d'activités économiques qui sont d'intérêt communautaire. Opérations de restructuration foncière et immobilière au sein des zones d¿activités d'intérêt communautaire. Sont considérées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires du territoire, à l¿exclusion des zones d¿intérêt départemental (ZID). Seront considérées d'intérêt communautaire, toutes les extensions des zones existantes et toutes nouvelles zones à créer.
Actions en faveur du développement économique : Pilotage d'études pour l'élaboration d'une stratégie économique communautaire. Accompagnement individuel des porteurs de projets. Veille stratégique et observatoire du tissu économique local. Action de promotion de l'offre économique de la Vallée de Clisson. Création, gestion et commercialisation d¿équipements immobiliers à vocation économique au sein des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. Actions de maintien, de valorisation, et de développement d'un secteur d'activité économique (industrie, commerce, artisanat, agriculture), dès lors qu'elles s'inscrivent dans un dispositif collectif. N¿est pas considérée d¿intérêt communautaire la gestion des commerces de centre-ville ou centre-bourg. Emploi, Insertion et Formation : Soutien aux structures de type Mission locale pour la qualification et l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans adhérant à celle-ci. Gestion, animation et participation au financement des Points-Relais conventionnés par Pôle Emploi.
Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels et sportifs communautaires : Construction, amélioration, entretien de bâtiments, exploitation et gestion du centre aquatique Aqua¿val. Organisation d'animations et d'événementiels en lien avec le centre aquatique Aqua¿val. Soutien à l'animation sportive départementale et aux offices intercommunaux des sports du territoire communautaire.
Animation sportive et culturelle: -Participation à l¿action départementale d¿Animation Sportive, -Gestion des activités des centres de loisirs sans hébergement, -Faculté de signer tout contrat avec la Caisse d¿Allocations Familiales ou un autre partenaire en lien avec la mise en ¿uvre de cette compétence, -Démarche Pays d¿art et d¿histoire et animations de conventions culturelles. Mise en ¿uvre et coordination du projet politique et éducatif pour l'accueil des enfants et des jeunes durant leurs temps libres : accueils de loisirs, accueils jeunes.
Animation sportive et culturelle: -Participation à l¿action départementale d¿Animation Sportive, -Gestion des activités des centres de loisirs sans hébergement, -Faculté de signer tout contrat avec la Caisse d¿Allocations Familiales ou un autre partenaire en lien avec la mise en ¿uvre de cette compétence, -Démarche Pays d¿art et d¿histoire et animations de conventions culturelles.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Etude sur la mise en ¿uvre d'un schéma directeur et d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Création de zone d'aménagement concerté pour les zones d'intérêt communautaire à vocation économique.
Constitution de réserves foncières à des fins d¿aménagement correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire.
Transports et déplacements : Transports public pour le service «LILA à la demande» en qualité d'organisateur secondaire. Aménagements et équipements connexes aux ouvrages ferroviaires. Etudes et réalisation de liaisons douces d¿intérêt communautaire, existantes et à créer. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : · Les liaisons douces reliant les communes ou reliant les centre-bourgs des communes. · Les liaisons douces reliant les équipements correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire. · Les liaisons douces à vocation touristique. Accès et transport des élèves de Vieillevigne à la piscine de la Bretonnière. Transports des élèves à destination de la piscine dans le cadre de l'activité natation pratiquée pendant le temps scolaire. Transports des enfants et des jeunes dans le cadre des activités organisées pendant le temps des accueils de loisirs et accueils jeunes.
Transports et déplacements : Transports public pour le service «LILA à la demande» en qualité d'organisateur secondaire. Aménagements et équipements connexes aux ouvrages ferroviaires. Etudes et réalisation de liaisons douces d¿intérêt communautaire, existantes et à créer. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : · Les liaisons douces reliant les communes ou reliant les centre-bourgs des communes. · Les liaisons douces reliant les équipements correspondant à des champs de compétences d¿intérêt communautaire. · Les liaisons douces à vocation touristique. Accès et transport des élèves de Vieillevigne à la piscine de la Bretonnière. Transports des élèves à destination de la piscine dans le cadre de l'activité natation pratiquée pendant le temps scolaire. Transports des enfants et des jeunes dans le cadre des activités organisées pendant le temps des accueils de loisirs et accueils jeunes.
Etudes d'intérêt communautaire : Conduite de toutes études intéressant le territoire de la communauté de communes.
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire : Création, aménagement, entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Sont considérées voiries d¿intérêt communautaire : · Les voies communales d¿accès aux déchèteries existantes et à créer · Les voies intérieures des zones d'activités économiques. Curage, fauchage et élagage de l¿ensemble du réseau de voiries.
Tourisme : Elaboration du contrat global de développement touristique et mise en ¿uvre, seul ou en partenariat, du schéma touristique défini. Politique d¿accueil des visiteurs et d¿information touristique, et soutien aux organismes intervenant dans ces domaines. Opérations de promotion et communication touristique concernant le territoire communautaire. Actions d¿animation et de formation auprès des acteurs du tourisme. Définition et engagements d¿actions en faveur de la promotion touristique du territoire communautaire ; conception, commercialisation et mise en marché de l¿offre touristique du territoire, notamment pouvant conduire à la création, au développement ou à la gestion d¿un office de tourisme. Démarche Pays d'art et d'histoire et animations de conventions culturelles. Etudes et prospectives en matière d¿action de développement touristique. Animations touristiques et partenariat avec les structures publiques ou privées pour l¿organisation de fêtes, manifestations, événements à caractère intercommunal. Réalisation, gestion et fonctionnement d¿aménagements et d¿équipements à vocation touristique d¿intérêt communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement, notamment à travers la conception et la mise en ¿uvre d¿un Programme Local de l¿Habitat.
Action sociale d'intérêt communautaire : Action en faveur du logement des personnes défavorisées : construction et gestion des logements d¿urgence. Dispositif de promotion et de coordination de la qualité de vie des aînés à l¿échelle du territoire communautaire (C.L.I.C.).
Patrimoine bâti communautaire mis à disposition : Construction, gestion des locaux de service et d¿habitation des Gendarmeries affectées au territoire communautaire. Construction, gestion des locaux de service et d¿habitation des Trésoreries affectées au territoire communautaire.
Adhésion à des structures intercommunales: - La Communauté de Communes de la Vallée de Clisson a la faculté d¿adhérer à toute structure intercommunale relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire, et notamment à celle destinée à gérer les contrats de Pays.
Défense contre l'incendie : Participation financière au S.D.I.S. pour les centres d'intervention et de secours du territoire communautaire. Renouvellement et entretien du parc des hydrants du territoire communautaire. Actions et soutien en faveur des organismes en charge de la lutte contre l'incendie.
1- Gendarmeries de Clisson et d¿Aigrefeuille-sur-Maine: -Construction, gestion des locaux de service et habitation. 2- Trésoreries de Clisson et d¿Aigrefeuille-sur-Maine: -Construction et gestion des locaux de service et habitation. 3-Adhésion à des structures intercommunales: La Communauté de Communes de la Vallée de Clisson a la faculté d¿adhérer à toute structure intercommunale relevant de ses compétences et présentant un intérêt communautaire, et notamment à celle destinée à gérer les contrats de Pays. Politique de développement et d¿aménagement global et durable du territoire du Pays (charte de Pays). b) Accessibilité aux personnes handicapées : Création de la Commission Intercommunale d¿Accessibilité des Personnes Handicapées (C.I.A.P.H.). Constat de l¿état d¿accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Formulation de propositions de nature à améliorer les conditions d'accessibilité de l'existant. Etude du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de l'espace public (P.A.V.E.).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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