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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Neuilly-en-Thelle |
Arrondissement | Senlis |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/05/2009 |
Date d'effet | 25/05/2009 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 119 270 |
Densité moyenne (hab/km²) | 140,43 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
structure porteuse de la politique de « Pays », le syndicat mixte : favorise et développe la concertation et la coopération entre les trois communautés de communes et met en ¿uvre toute procédure contribuant à un aménagement harmonieux et cohérent du territoire formant « le Pays », assiste les trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de l¿élaboration, la mise en place, le suivi, ainsi que les modifications ou révision de leurs schémas de cohérence territoriale respectifs, ceux-ci produisant leurs effets sur le périmètre du « Pays », met en ¿uvre l¿animation et l¿évaluation de la charte de pays et la signature des contrats qui en découlent, définit des orientations et approuve des programmes d¿actions en concertation avec le conseil de développement, exerce des activités d¿études, d¿animation ou de gestion nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels touristiques et de services d¿intérêt collectif prévus par la charte de pays et inclus dans les contrats, contractualise avec le département, la région, l¿Etat, l¿Union européenne et tout autre organisme public ou privé les principales politiques qui concourent au développement durable du pays. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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