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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Dolo |
Arrondissement | Dinan |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/05/2009 |
Date d'effet | 15/05/2009 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Guy CORBEL |
Complément d'adresse du siège | Manoir du Lou 22270 DOLO |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22270 DOLO |
Téléphone | 02 96 50 62 20 |
Fax | 02 96 50 62 27 |
Courriel | syndicat-bv-lacdejugon@hotmail.fr |
Site internet |
Mode de financement | Aucune contribution budgétaire |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 18 028 |
Densité moyenne (hab/km²) | 42,15 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Reconstitution du bocage - Diagnostics/Actions en matière de bocage et de paysage. Conduire toutes études concernant l'aménagement de l'espace des trois territoires des communautés de communes et plus particulièrement celles relatives à la reconstitution d'un bocage équilibré. Le syndicat sera en particulier amené à effectuer des diagnostics/actions en matière de bocage et de paysage sur les zones du territoire des trois communautés qui auront été jugées prioritaires, Entreprendre tous les travaux jugés nécessaires à la lutte contre l'érosion des sols et la protection des cours d'eau et des zones humides et en particulier ceux qui sont définis dans le cahier des charges "Breizh Bocage" Se rapprocher de tous les acteurs du territoire des communautés concernées par l'objet du syndicat (cf Chambre d'Agriculture, associations, ...etc) en vue de créer des partenariats contribuant à la réussite des programmes d'actions, Entreprendre toutes actions d'information et de communication en vue de sensibiliser les acteurs de terrain (cf réunions publiques avec agriculteurs, élus etc...) de l'intérêt du plan d'actions préventives suite à l'opération de dévasement du lac, Soutenir toutes les démarches destinées à la valorisation, la préservation du maillage bocager, l'intérêt agronomique des haies ainsi que toutes initiatives en rapport avec la sensibilisation et l'entretien des haies, Mettre en oeuvre toutes actions qui se révéleraient nécessaires dans l'avenir pour atteindre les objectifs ainsi définis. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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