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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Mars-d'Égrenne |
Arrondissement | Alençon |
Département | Orne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/08/2009 |
Date d'effet | 06/08/2009 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. BERNARD FORGET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 12 850 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,03 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- production d'eau potable, des usines de traitement et de pompage, le refoulement et le transport jusqu'aux points de livraison à chacun de ses membres, matérialisé par le compteur de vente au membre. Il est précisé que cette compétence concerne les ressources non existantes à la date de création du syndicat : les ressources, usines et pompages actuels de chacun des membres restent de leur compétence. - protection de la ressource et mise en oeuvre de programmes visant à réduire ou maîtriser les pollutions dans l'aire d'alimentation. - il peut, dans le périmètre des communes adhérentes réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences. - il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. - il peut vendre de l'eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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