Fiche signalétique

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SMAEP de la Région de Domfront

(N° SIREN : 200086064)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Domfront en Poiraie
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2018
Date d'effet	05/12/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PIERRE FERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Domfront-en-Poiraie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61700 DOMFRONT EN POIRAIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 289
Densité moyenne (hab/km²)	37,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Juvigny Val d'Andaine (200060069)	2 147
61	Perrou (216103267)	355

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Domfront Tinchebray Interco (200071520)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM départemental de l'eau (256103698)	SM ouvert	283 202
61	SM de production d'eau potable du Domfrontais et du Passais (200021897)	SM fermé	12 850

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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