Fiche signalétique

---

CC Sologne Bourbonnais-Nivernais

(N° SIREN : 200023257)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dornes
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2009
Date d'effet	15/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Guy HOURCABIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie de Dornes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58390 DORNES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 212
Densité moyenne (hab/km²)	20,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Dornes (215801044)	1 346
58	Neuville-lès-Decize (215801929)	281
58	Saint-Parize-en-Viry (215802596)	163
58	Toury-Lurcy (215802935)	422

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'ENTRETIEN DU CEG DE DORNES (255801037)	SM fermé	4 640
58	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PAYS DE NEVERS SUD NIVERNAIS (255804858)	SM fermé	125 628
03	Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères Nord-Allier (SICTOM Nord Allier) (250300217)	SM fermé	117 434
58	SICTOM DE ST PIERRE-LE-MOUTIER (255801466)	SM fermé	24 131

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF