Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET D'ENTRETIEN DU CEG DE DORNES

(N° SIREN : 255801037)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dornes
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/01/1970
Date d'effet	27/01/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Christian DANIEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE DORNES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58390 DORNES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 640
Densité moyenne (hab/km²)	17,94

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Cossaye (215800871)	803
58	Lamenay-sur-Loire (215801374)	63
58	Lucenay-lès-Aix (215801465)	1 070
58	Saint-Germain-Chassenay (215802414)	384
58	Toury-sur-Jour (215802943)	129
58	Tresnay (215802968)	171

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CC Sologne Bourbonnais-Nivernais (200023257)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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