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Fiche signalétique


CC du Boulonnais
(N° SIREN : 200023554)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Boulogne-sur-Gesse
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2009
Date d'effet 15/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain BOUBEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège boulevard Jésus Mujica
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE
Téléphone 05 61 94 74 40
Fax
Courriel president@cc-boulonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 260
Densité moyenne (hab/km²) 23,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence "Communication électroniques" Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : 1- Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage...) et des câbles (fibre optique...) ; 2- Etablissement et axploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux, - location de fibre optique noire, - hébergement d'équipements d'opérateurs, - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, - accès et collecte à très heut débit (fibre optique). 3- Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée. Adhésion à un syndicat mixte Pa dérogation aux dispositions de l'article L5214-27 du CGCT, l'adhésion à un syndicat mixte chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l'article L1425-1 du CGCT est décidée par simple délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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