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Fiche signalétique


CC de la Gascogne Toulousaine
(N° SIREN : 200023620)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Isle-Jourdain
Arrondissement Auch
Département Gers
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis IDRAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'entreprises
Numéro et libellé dans la voie Zone d'activités du Pont Peyrin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32600 l'ISLE-JOURDAIN
Téléphone 05 62 07 71 16
Fax 05 62 07 71 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 224
Densité moyenne (hab/km²) 85,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Mise en œuvre d’une politique locale de gestion de l’eau pour atteindre les objectifs suivants : * améliorer la qualité des eaux * assurer les ressources en eau potable * limiter l’érosion des sols et le ruissellement * prévenir les risques d’inondation * préserver et restaurer les zones humides * sensibiliser tous les publics Sont d’intérêt communautaire, les actions suivantes engagées pour atteindre les objectifs susvisés : * Sur le bassin versant de l’Hesteil : - les études de faisabilité et opérationnelles - les travaux, aménagements, acquisitions foncières ou la mise en place de mesures agro-environnementales découlant des études précitées * Sur l’ensemble du territoire intercommunal - les actions découlant de l’étude sur la trame verte et bleue - la candidature à des appels à projets et la réalisation des actions listées dans ces appels à projets - les actions de communication et de sensibilisation auprès de tous les publics (usagers, population, communes, agriculteurs, …) pour l’amélioration de leurs pratiques - la valorisation économique, notamment touristique, dans le respect de l’équilibre écologique des espaces concernés - l’animation, la coordination et la collaboration avec les différents partenaires notamment avec les syndicats de rivières, les communes, le groupement des agriculteurs de la Gascogne Toulousaine, l’Agence de l’Eau Adour Garonne …
Est d’intérêt communautaire l’action petite enfance – enfance - jeunesse définie comme suit : Champs de la petite enfance (0-3 ans) * définition, étude, animation et coordination du projet territorial de la petite enfance * création, aménagement, gestion de structures d’accueil de la petite enfance (0-3 ans) * signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet enfance) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s’y substituer Champs de l’enfance et jeunesse (3-17 ans) à compter du 1er juillet 2016 * définition, étude, animation et coordination du projet territorial enfance et jeunesse * création, aménagement, gestion de structures d’accueil de jeunes sur le temps périscolaire (A.L.A.E.) et extrascolaire (A.L.S.H.) * soutien et participation aux actions relatives aux accueils de loisirs avec hébergement * création, aménagement, gestion de structures d’accueil jeunes * signature et mise en œuvre des contrats enfance jeunesse (volet jeunesse) ou autres dispositifs similaires qui viendraient s’y substituer
Création, extension, aménagement, gestion, communication et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et agricoles qui sont d'intérêt communautaire : - toutes les zones d'activités économiques existantes et leurs extensions - toute nouvelle zone d'activités économiques
Construction, aménagement et entretien de bâtiments relais et d'hôtels d'entreprises Création, aménagement et entretien de la Maison Commune Emploi Formation de la Save à la Gimone Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et promotion des activités économiques
Sont déclarés d¿intérêt communautaire la réalisation, l¿entretien et la gestion des équipements qui, par l¿origine géographique des usagers, l¿absence d¿équipement similaire dans la communauté, la reconnaissance qualitative de leurs activités, méritent d¿être pris en charge par la communauté. Relèvent de cette appréciation : - l'école de musique située à l'ISLE-JOURDAIN - la piscine territoriale située à l'ISLE-JOURDAIN- une piste BMX - le gymnase du 22ème collège du Gers-; la maison des jeunes et de la culture de l'Isle-Jourdain- le stade Laurent garros de Frégouville
Politique de développement des sports et de la culture * Définition et conduite de la stratégie de développement des activités sportives et culturelles dans le territoire intercommunal * Création d¿un office intercommunal des sports Dans le cadre de cette compétence (volet sport), la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l¿office intercommunal des sports
Exercice du droit de préemption sur délégation des communes membres, dans le cadre d'opérations relevant de la compétence "développement économique"
Elaboration d¿un schéma directeur et de schémas de secteurs.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
ZAC et lotissements pour les zones à vocation économique d'intérêt communautaire
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des actions communautaires
Sont d'intérêt communautaire les voiries desservant les zones d'activités économiques : - Rue Appert (ZA de Buconis à L'Isle-Jourdain) - Rues Ampère et Boulle (Z.I. des Poumadères à L'Isle-Jourdain)- Tronçon de la voie de clermont-savès par largente depuis la RN 124 sur une longueur de 800 mètres - Tronçon de chemin communal qui relie la ZA de Pont Peyrin à la D 246 - Chemin du bois qui relie le parking de Leader Price (Ségoufielle) au giratoire de Bigot- Tronçon de la voie communale qui relie la RD 121 jusqu'à la desserte de l'entreprise Lafarge sur une longueur de 700 mètres Dans le cadre de cette compétence, dans les conditions définies par une convention, la communauté de communes peut intervenir en tant que prestataire de services pour le compte d'autres collectivités et d'établissements publics
Promotion touristique, accueil et information des touristes :  Définition et conduite de la stratégie de développement touristique du territoire et de l¿animation touristique. Elaboration des schémas touristiques  Création d¿un office de tourisme intercommunal  Mise en ¿uvre des actions d¿intérêt communautaire préconisées dans le schéma d¿orientation touristique : Equipements touristiques pour les chemins de randonnée identifiés dans le schéma local de développement touristique Soutien à la conception des chemins de randonnées, réalisation de petits équipements (signalétique et balisage) et mise en réseau des circuits de randonnée (supports de communication) Promotion, accueil Information à destination des clientèles et promotion collective de tous les opérateurs publics et privés Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes confie par convention tout ou partie de son action à l¿office de tourisme intercommunal et perçoit la taxe de séjour.
Implication de la communauté dans toutes les actions visant à l¿amélioration de l¿habitat.
Création et gestion d'infrastructure et réseaux de télécommunication à très haut débit d'une capacité au moins égale a 8Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Réalisation ou participation à des diagnostics relatifs à l'offre culturelle, sportive ou de transports Accessibilité * Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) * Réalisation des diagnostics des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) --la communauté de communes est autorisée à instruire les autorisations d'urbaniseme pour le compte des communes adhérentes au service ADS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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