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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation multiple des deux Alpes
(N° SIREN : 200023646)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-de-Lans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2009
Date d'effet 31/12/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane SAUVEBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Deux Alpes
Numéro et libellé dans la voie 4 place des Deux Alpes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38860 Mont de Lans
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 069
Densité moyenne (hab/km²) 25,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
L¿eau potable Le réseau d¿eaux pluviales
Le nettoyage, déneigement et entretien de la voirie, des sentiers (hors PDIPR) et des espaces verts des deux communes ;
L¿enneigement artificiel ; Les travaux et l¿entretien des pistes de ski nordique La construction, la rénovation l¿entretien et la gestion de caserne de gendarmerie L¿entretien et la gestion des batiments intercommunaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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