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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT "LE FIL VERT"

(N° SIREN : 200023950)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tarbes
Arrondissement	Tarbes
Département	Hautes-Pyrénées
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2009
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Christian PEDEBOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département des Hautes-Pyrénées
Numéro et libellé dans la voie	6 et 11 rue Gaston Manent
Distribution spéciale
Code postal - Ville	65013 TARBES CEDEX 09
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	95 318
Densité moyenne (hab/km²)	558,49

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
65	Lourdes (216502864)	14 973

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
65	CA du Grand Tarbes (246500565)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES (226500015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Le syndicat a pour objectif de favoriser et de développer la coordination et l'intermodalité des déplacements dans les Hautes-Pyrénées. Dans ce contexte, il exerce les compétences obligatoires suivantes : - la coordination des services de transport organisés par ses membres, - la mise en place et la gestion du système d'information multimodale concernant les services de transport public, - la mise en place et gestion du système de tarification et de billettique multimodale. En outre, le syndicat assurera, en lieu et place des autorités organisatrices membres du syndicat qui l'auront décidé selon des modalités qui seront définies d'un commun accord : - l'organisation de services publics réguliers ou de services à la demande, - la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport. Relèveront par conséquent de la compétence du syndicat, la réalisation d'études ou d'actions liées àà l'intermodalité et notmmant la réalisation d'équipements de type parcs relais ou de covoiturage. Le syndicat pourra confier à ses membres la mise en oeuvre et la réalisation de travaux ou l'organisation de services liés à l'exercice de ses compétences. Dans ce cas les modalités pratiques et financières seront fixées par voie de convention entre le syndicat et le ou (les) membre (s) concerné (s).

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Le syndicat a pour objectif de favoriser et de développer la coordination et l'intermodalité des déplacements dans les Hautes-Pyrénées. Dans ce contexte, il exerce les compétences obligatoires suivantes : - la coordination des services de transport organisés par ses membres, - la mise en place et la gestion du système d'information multimodale concernant les services de transport public, - la mise en place et gestion du système de tarification et de billettique multimodale. En outre, le syndicat assurera, en lieu et place des autorités organisatrices membres du syndicat qui l'auront décidé selon des modalités qui seront définies d'un commun accord : - l'organisation de services publics réguliers ou de services à la demande, - la réalisation et la gestion d'équipements et d'infrastructures de transport. Relèveront par conséquent de la compétence du syndicat, la réalisation d'études ou d'actions liées àà l'intermodalité et notmmant la réalisation d'équipements de type parcs relais ou de covoiturage. Le syndicat pourra confier à ses membres la mise en oeuvre et la réalisation de travaux ou l'organisation de services liés à l'exercice de ses compétences. Dans ce cas les modalités pratiques et financières seront fixées par voie de convention entre le syndicat et le ou (les) membre (s) concerné (s).