Fiche signalétique

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syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la bruche

(N° SIREN : 200024792)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Molsheim
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/2010
Date d'effet	29/03/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilbert ROTH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	COM COM DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
Numéro et libellé dans la voie	2 ROUTE ECOSPACE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67120 MOLSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 875
Densité moyenne (hab/km²)	102,40

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Heiligenberg (216701888)	665
67	Niederhaslach (216703256)	1 407
67	Oberhaslach (216703421)	1 803

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de la Région de Molsheim-Mutzig (246701064)	CC
67	CC de la Vallée de la Bruche (246700306)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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