Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

(N° SIREN : 200024867)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romanswiller
Arrondissement	Molsheim
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/04/2010
Date d'effet	01/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Marie BODLENNER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67310 romanswiller
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 098
Densité moyenne (hab/km²)	66,00

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Crastatt (216700781)	213
67	Dahlenheim (216700815)	759
67	Hohengoeft (216702084)	529
67	Jetterswiller (216702290)	208
67	Wangenbourg-Engenthal (216701227)	1 389

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC du Pays de Marmoutier-Sommerau (200034288)	CC
67	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE BASSE MOSSIG (246700439)	SIVOM
67	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE WASSELONNE ET ENVIRONS (246700421)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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