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Fiche signalétique


CC du Pays de Marmoutier-Sommerau
(N° SIREN : 200034288)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marmoutier
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67440 MARMOUTIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 304
Densité moyenne (hab/km²) 130,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, gestion et entretien écologique des cours d'eau suivants :la Sommerau, le Klingelbach et le Sommergraben Aménagement, gestion et entretien des cours d'eau dans le cadre du SAGEECE
la communauté de communes adhère au SDEA pour les compétences suivantes : contrôle, entretien et exploitation des équipements de collecte, de traitement et de transport des eaux usées et pluviales extension limitées aux branchements des eaux usées et pluviales étude des équipements de traitement, de transport et de collecte des eaux usées et pluviales
la communauté de communes adhère au SDEA pour la compétence : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif gestion des abonnés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Aménagement paysager de zones d'activités d'intérêt communautaire, intégration paysagère des sites dans leur environnement, réhabilitation paysagère des sites d'activités existants - Mise en valeur d'espaces urbanisés ou urbanisables (places publiques, voies classées dans le domaine public) - Aménagement et protection paysagère et environnementale des espaces naturels remarquables : ZNIEF à Marmoutier, la Kopp à Reutenbourg - Préservation et mise en valeur du patrimoine à travers la réhabilitation paysagère, l'embellissement le long des routes communales et intercommunales
- Enfance et jeunesse : Mise en oeuvre d'une politique de l'enfance et de la jeunesse pour la petite enfance, l'activité périscolaire, le centre de loisirs et les actions pour la jeunesse hors compétence scolaire. Réalisation des investissements correspondants et gestion des services. - Création et gestion d'un multi-accueil - Personnes âgées, gérontologie : Mise en oeuvre d'une ^politique globale destinée à améliorer le quotidien des personnes âgées. - La collectivité pourra mettre en place ou soutenir des services spécifiques de gérontologie avec des professionnels du domaine. - Aide à la création de structures de type maison de retraite
Sont d'intérêt communautaire les zones d'activité créées depuis le 1er janvier 2001, l'extension des zones d'activités communales
Etudes, aménagement et gestion de plates-formes départementales - Etudes du fonctionnement des commerces et mise en oeuvre de dispositifs tels les ORAC ou FISAC dans le but de stimuler et de coordonner l'activité commerciale sur l'ensemble du Pays - Valorisation des produits du terroir, soutien des producteurs à travers des actions de promotion, tels des manifestations ou marchés en vue d'identifier ces produits - Recueil des statistiques de l'emploi et de la formation, collaboration avec l'APERS et définition d'une politique globale d'accueil des enteprises - Contribution à l'organisation du marché local de l'emploi et au dispositif de formation et d'insertion
construction, entretien et fonctionnement d'aménagements culturels (bibliothèque) Sont d'intérêt communautaire, les équipements qui ont un impact économique et touristique pour le secteur : La Forge, le Centre Européen de l'Orgue, le Musée, l'Office du Tourisme
Relèvent de l'intérêt communautaire : salles polyvalentes intercommunales : étude de projets, construction, aménagement, entretien et gestion de salles polyvalentes intercommunales - salles polyvalentes communales : remboursement des emprunts en cours liés à la construction des salles polyvalentes communales existantes - Equipements sportifs : étude de projets, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs intercommunaux, tennis couvert de Marmoutier - Golf : étude, réalisation et exploitation d'un golf public La communauté de communes pourra accepter des mandats de maîtrise d'ouvrage de la part des communes pour la construction de salles polyvalentes
Equipements scolaires : étude de projets, construction, aménagement, entretien et gestion des écoles maternelles et des écoles élémentaires déclarées d'intérêt communautaire Sont déclarées d'intérêt communautaire l'école maternelle et l'école élémentaire de Marmoutier
mise en oeuvre d'une politique culturelle à travers des actions de soutien (publication de plaquettes, promotion et subvention des animations de manière encadrée et stipulée par voie de convention
assistance financière et technique aux communes pour l'élaboration, la révision et la modification de documents d'urbanisme. Les communes restent responsables de la gestion de leur espace et de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme
Est d'intérêt communautaire : la ZAC constituant l'extension de la zone d'activités de Marmoutier
Création de réserves foncières nécessaires au développement de l'activité économique du territoire
Organisation d'un service de transport à la demande selon les modalités les plus appropriées au territoire (en partenariat avec les professionnels de ce secteur d'activités ou en partenariat avec le Pays) par délégation du conseil général du Bas-Rhin
Relèvent de l'intérêt communautaire : les voies nécessaires à la desserte des zones d'activités, les voies nécessaires à la desserte des équipements communautaires créés après le 01/01/2001, à savoir le tennis couvert à Marmoutier, la halte garderie et ou le multi-accueil, la salle polyvalente intercommunale - les liaisons intercommunales pour lesquels il sera fait appel au fonds de concours auprès des communes conformément aux dispositions en vigueur : Lochwiller-Kleingoeft, Reutenbourg-Singrist, Marmoutier-Thal Marmoutier, Marmoutier-Lochwiller - la route reliant Allenwiller à Birkenwald, à compter de l'intersection de la rue du stade à Allenwiller jusqu'au pont à l'entrée de Birkenwald - la route reliant Salenthal à la voie faisant le prolongement de la rue de la Fontaine à compter de l'intersection avec la rue de Dimbsthal jusqu'à l'intersection avec la voie citée ci-dessus.
Organisation, développement et promotion de l'offre touristique devant permettre la valorisation des atouts économiques des communes membres par l'adhésion à l'association touristique "la Suisse d'Alsace" et par la participation aux manifestations organisées par cette structure ou à toutes autres structures ayant le même objet La communauté de communes développe un partenariat avec l'office du Tourisme dont les modalités sont précisées par une convention. Elle réalise des opérations dans le but de développer une offre touristique
organisation et gestion d'un secrétariat intercommunal (personnel...) recrutement du personnel d'entretien gestion du personnel hors enseignants du regroupement pédagogique
Organisation et gestion du matériel concernant l'entretien des biens privés et publics de la communauté de communes et des communes membres : acquisition, organisation et gestion du matéirel d'entretien et de déneigement, construction et gestion d'équipements destinés à l'entretien
La communauté de communes verse des contributions annuelles au SDIS (fonctionnement, investissement, contingent, allocation vétérance)
Mise en place d'un réseau cablé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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