Fiche signalétique

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SM du SCOT de la vallée de l'Ariège

(N° SIREN : 200024875)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verniolle
Arrondissement	Foix
Département	Ariège
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/04/2010
Date d'effet	13/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Roger SICRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Parc technologique Delta Sud
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09340 Verniolle
Téléphone	05 61 60 42 91
Fax	05 61 67 92 49
Courriel	contact@scot-vallee-ariege.fr
Site internet	www.scot-vallee-ariege.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 623
Densité moyenne (hab/km²)	75,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
09	CC du Pays de Tarascon (240900431)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Lutte contre la pollution de l'airElaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial conformément à l'article L.229-26 du code de l'environnement et de tout autre texte qui viendrait s'y substituer ou le compléter
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Le syndicat a pour objet l'elaboration et la gestion d'un schéma de coherence territoriale( SCOT) conformément aux articles L.122-1 du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait s'y substituer ou le compléter. il assure ainsi la compétence "schema de coherence territoriale" en lieu et place de ses membress . A ce titre, le syndicat peut : - realiser toute activite d'etudes, toute prestation, toute acquisition necessaire a l'elaboration et a la mise en oeuvre du SCOT ou de toute autre prestation en lien avec l'activite du syndicat. - passer tout contrat necessaire a l'exercice de ces activites; - organiser l'expertise technique, juridique et financiure necessaire a l'exercice de ces activites. Prestations de services et activites complementaires Le syndicat peut assurer des prestations de services se rattachant à son objet. Pour l'execution de ces prestations, le syndicat conventionne avec la collectivite ou l'EPCI beneficiaire, selon les modalites fixees prealablement par le conseil syndical. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de l'article L.5211-56 du code general des collectivites territoriales. Enfin le syndicat peut être coordonateur de commandes publiques et etre centrale d'achat dans les conditions prevues a l'article 9 du code des marches publics pour toute categorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activite du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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