Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de l'Isac
(N° SIREN : 200025815)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saffré
Arrondissement
Châteaubriant
Département
Loire-Atlantique
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
17/12/2010
Date d'effet
01/01/2011
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Didier PECOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Place Saint Pierre
Distribution spéciale
Code postal - Ville
44390 SAFFRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
125 081
Densité moyenne (hab/km²)
89,04
Périmètres
Nombre total de membres : 21
Dont 20 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Art 3 de l'arrêté du 17 décembre 2010 :
Les collectivités adhérentes à ce syndicat souhaitent s¿associer et mettre en commun leurs moyens à l¿échelle du bassin versant de l¿Isac afin d¿engager une dynamique de projets efficace et cohérente concernant la gestion de l¿eau.
L¿action du syndicat s¿inscrit dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprend particulièrement les politiques du SDAGE Loire Bretagne et du SAGE Vilaine. Elle mettra aussi en ¿uvre les actions permettant d¿atteindre les objectifs de la Directive Cadre sur l¿Eau.
Le syndicat assurera la concertation autour des projets ayant trait à la gestion de l¿eau en rassemblant les usagers et partenaires concernés par le biais d¿une commission consultative afin de fédérer et de coordonner les différentes initiatives.
Donc, en plus d¿une mission de relais local des prescriptions réglementaires et de lieu d¿échange entre les acteurs locaux, le rôle principal de ce syndicat devra être lié à son caractère opérationnel en mettant en ¿uvre les travaux garantissant la bonne qualité de l¿eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques. »
Le syndicat mixte entreprendra, dans le cadre décrit en préambule, les actions permettant la mise en ¿uvre d¿une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il réalisera pour cela les études, l¿animation, le suivi et les travaux nécessaires à la préservation, à l¿aménagement, à la restauration et à l¿entretien des milieux aquatiques et de la qualité de l¿eau.
Le syndicat mixte assurera la coordination et l¿animation des actions sur ce territoire afin de garantir la cohérence des différents projets. Il portera un programme de sensibilisation visant l¿ensemble des usagers concernés par les problématiques décrites supra.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)