Fiche signalétique

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CA Chartres Métropole

(N° SIREN : 200026334)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Lucé
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/2010
Date d'effet	01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, rue Charles Brune
Numéro et libellé dans la voie	BP 90085
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28110 LUCE
Téléphone	02 37 91 35 20
Fax	02 37 91 35 49
Courriel	chartresmetropole@agglo-chartres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	112 047
Densité moyenne (hab/km²)	268,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Amilly (212800064)	1 941
28	Bailleau-l'Evêque (212800221)	1 175
28	Berchères-les-Pierres (212800353)	977
28	Berchères-Saint-Germain (212803381)	795
28	Briconville (212800601)	116
28	Challet (212800684)	417
28	Champhol (212800700)	3 521
28	Chartres (212800858)	40 714
28	Cintray (212801005)	451
28	Clévilliers (212801021)	754
28	Coltainville (212801047)	889
28	Corancez (212801070)	421
28	Fontenay-sur-Eure (212801583)	855
28	Fresnay-le-Gilmert (212801633)	209
28	Gasville-Oisème (212801732)	1 227
28	Gellainville (212801773)	500
28	Houville-la-Branche (212801948)	500
28	Jouy (212802011)	1 947
28	Le Coudray (212801104)	3 964
28	Lèves (212802094)	5 025
28	Lucé (212802185)	16 051
28	Luisant (212802201)	7 150
28	Mainvilliers (212802292)	10 582
28	Meslay-le-Grenet (212802458)	323
28	Morancez (212802698)	1 600
28	Nogent-le-Phaye (212802789)	1 338
28	Nogent-sur-Eure (212802813)	498
28	Poisvilliers (212803019)	388
28	Prunay-le-Gillon (212803092)	950
28	Saint-Georges-sur-Eure (212803373)	2 595
28	Saint-Prest (212803589)	2 214
28	Sours (212803803)	1 960

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE COURS MOYEN DE L'EURE (252802400)	SM fermé	190 028
28	SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES D'EURE ET LOIR (252855697)	SM fermé	351 010
28	SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN CHARTRAIN (200005080)	SM fermé	118 838

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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