Fiche signalétique

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SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES D'EURE ET LOIR

(N° SIREN : 252855697)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lucé
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1998
Date d'effet	17/07/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur DANIEL FRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'Agglomération de Chartres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28110 LUCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	351 010
Densité moyenne (hab/km²)	82,07

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Chartres Métropole (200026334)	CA
28	CA Dreux Agglomération (242852440)	CA
28	S.I. POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERE DES CANTONS DE LA LOUPE, COURVILLE, CHATEAUNEUF ET SENONCHES (252801196)	SM fermé
28	SYNDICAT DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE DREUX (252801733)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE NOGENT-LE-ROTROU (252801329)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU PAYS CHARTRAIN (252802210)	SM fermé
28	SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE BONNEVAL, BROU, ILLIERS-COMBRAY (SICTOM BBI) (252802152)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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