Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DE LA DHEUNE

(N° SIREN : 200026599)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bligny-lès-Beaune
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/11/2010
Date d'effet	26/11/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	12 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21200 BLIGNY LES BEAUNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 110
Densité moyenne (hab/km²)	55,20

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
71	Change (217100858)	247
71	Saint-Gervais-en-Vallière (217104231)	451
71	Saint-Loup-Géanges (217104439)	1 661

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
21	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay (200006682)	CA
71	CC des Monts et des Vignes (200040319)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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