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Fiche signalétique


CC des Monts et des Vignes
(N° SIREN : 200040319)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Léger-sur-Dheune
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel LERICHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, rue Thernaud
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Téléphone
Fax
Courriel ccmontsetvignes@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 169
Densité moyenne (hab/km²) 55,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
aménagement des rivières et de leurs affluents d'intérêt communautaire promotion des actions éducatives et de sensibilisation sur l'espace rural et les activités agricoles et vinicoles d'intérêt communautaire
prévention de la divagation des animaux domestiques sur le territoire intercommunal
construction, aménagement, entretien et gestion des équipements en faveur de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse d'intérêt communautaire construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements de santé d'intérêt communautaire actions d'intérêt communautaire à destination des personnes sans domicile et ou bénéficiaire d'une aide alimentaire
création, aménagement, équipement, entretien et gestion des locaux d'intérêt communautaire destinés au maintien ou au développement d'activités économiques création, gestion et fonctionnement d'un office de tourisme intercommunal ayant pour mission l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire intercommunal.
promotion économique de la communauté de communes: actions de communication
aménagement, entretien et gestion de salles culturelles d'intérêt communautaire
en matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté de communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes soit parce qu'elles ont un dimentionnement a minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité. Actions de développement culturel dans le cadre du CLEAS.
Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la communauté de communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes soit parce qu'elles ont un dimentionnement a minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
- protection et mise en valeur culturelle et historique des espaces naturels d'intérêt communautaire - création, aménagement, entretien et gestion d’aires de service pour les campings-cars et d'aires de stationnement touristique d'intérêt communautaire - création et entretien, balisage et signalétique de circuits de randonnée d'intérêt communautaire - études et mise en œuvre d'actions de promotion, d'animation et de développement touristique d'intérêt communautaire
l'élaboration et le suivi du PLH ( Plan Local de l'Habitat)
politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
aménagement numérique, réseaux et services locaux de communications électroniques prévus à l'article L 1425-1 du CGCT laquelle recouvre: - l'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques - l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants - l'exploitation des réseaux de communications électroniques - sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux
création, gestion et développement des relais de services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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