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Fiche signalétique


Syndicat mixte d'aménagement de la Dheune
(N° SIREN : 257101873)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Loup-Géanges
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/01/1959
Date d'effet 04/01/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ANDRE COURTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71350 SAINT-LOUP-GEANGES
Téléphone 03 85 49 47 81
Fax 03 85 49 93 00
Courriel leblanc.madeleine@viveole.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 745
Densité moyenne (hab/km²) 70,26

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est compétent sur la Dheune et ses annexes hydrauliques (biefs, petites Dheune et anciens bras), traversant les collectivités adhérentes à ce dernier. Le syndicat a pour objet d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur son territoire de compétence des actions définies ci-dessous, à savoir : les études inscrites au Contrat de rivière Dheune (programmes pluriannuels d'entretien des cours d'eau, bassin de rétention, aménagement et gestion des ouvrages hydrauliques). Les travaux prévus dans le cadre d'un programme pluriannuels d'entretien des cours d'eau, à savoir : * sur les berges : traitement sélectif de la végétation rivulaire (abattage, élagage, étêtage....), confortement des berges érodées dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations....), contrôle et régulation d'espèces nuisibles. * dans le lit mineur : traitement sélectif des embâcles faisant obstacle à l'écoulement normal des eaux, arasement des atterrissements dans les secteurs à enjeux (ponts, habitations....). * les travaux sur les ouvrages hydrauliques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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