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Fiche signalétique


CC Arc Sud Bretagne
(N° SIREN : 200027027)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Muzillac
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2010
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bruno LE BORGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Allée Raymond Le Duigou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56190 MUZILLAC
Téléphone
Fax
Courriel contact@arcsudbretagne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 300
Densité moyenne (hab/km²) 82,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
- Contrôles de conception, de bonne exécution des travaux, de diagnostic de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. - Pilotage et coordination des travaux de réhabilitation groupée des installations d'assainissement non collectif répondant aux conditions d'éligibilité auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
- Collecte des déchets. Gestion des déchetteries et des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), ainsi que de toute autre structure nécessaire à la bonne collecte sélective des déchets ménagers et assimilés. - Adhésion au syndicat du sud-est du Morbihan (SYSEM) pour le traitement, l'élimination et la valorisation de ces déchets.
• Lutte contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles, sans se substituer aux responsabilités des émetteurs, par des actions de conseils, de sensibilisation, de lutte contre la pollution par le ruissellement des eaux en favorisant la reconstitution du bocage. • Animation et de sensibilisation à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère.
- Aménagement et gestion de zones sensibles d'intérêt écologique et pédagogique. - Information et sensibilisation dans le domaine du développement durable. - Etude et définition des zones de développement éolien.
Propriété et gestion de la Maison funéraire située à Muzillac
- Conduite d'actions de prévention à destination des séniors - Gestion d'un chantier d'insertion "Nature et Patrimoine et chantier "Floriculture". - Création et gestion des Maisons de la solidarité à destination des associations caritatives. Aide au fonctionnement de ces associations. Animation d'un réseau en matière d'action sociale. - Adhésion aux missions locales du Pays de Vannes et du Pays de Redon. - Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) "Vacances à la Carte" pour les 6-13 ans. - Coordination enfance-jeunesse : mise en place d'actions d'animation et de prévention vers le public enfance-jeunesse. Soutien aux communes membres dans le réalisation de leurs diagnostics et la concrétisation de leurs besoins. Coordination du réseau de professionnels du territoire. Accueil et information des jeunes de 13 à 18 ans, et soutien à leurs projets individuels ou collectifs.
Salle de gymnastique du Parc à Muzillac, salle de sports à Nivillac, Ecole de voile à Arzal, terrain de rugby à Le Guerno, piscine située au Clos des Métairies à Nivillac.
Affaires scolaires : - aide aux collèges pour la pratique des activités culturelles et sportives. - Organisation, gestion et animation du restaurant scolaire intercommunal situé rue des Missionnaires à Muzillac.
- Propriété des cinémas à Muzillac et à La Roche-Bernard/Nivillac, mis à disposition d'associations. - Soutien financier au cycle de spectacles à destination du jeune public dénommé "Entre cour et jardin". - Aides à des manifestations culturelles, portant l'image de la communauté de communes au niveau départemental, régional ou national.
Aides à des manifestations sportives, portant l'image de la communauté de communes au niveau départemental, régional ou national. Soutien aux écoles dans la mise en oeuvre d'une offre de qualité en matière d'activités physiques et sportives aux bénéfices des élèves : interventions sportives et financement de cours de voile pour les CM1 et CM2 avec refacturation à la commune et/ou établissement scolaire.
Acquisition de réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations rentrant dans le cadre des compétences communautaires.
Organisation et gestion de circuits de transports réguliers entre communes de la communauté, par délégation de compétences du conseil régional de Bretagne.
- Réalisation de toute étude spécifique relative à l'aménagement de l¿espace communautaire, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l¿information et de la communication. - Adhésion et participation au GIP du Pays de Vannes
La liste précise des voies d¿intérêt communautaire est annexée aux statuts. Exécution de travaux de fauchage et de débroussaillage pour le compte des communes membres dans le cadre de prestation de services.
- Accueil, information, promotion par le biais de l'Office de Tourisme de Pôle (et ses antennes territoriales à La Roche-Bernard, Muzillac, Damgan, Ambon, Péaule). - Création, aménagement et gestion des équipements touristiques suivants : Musée de la Vilaine Martime (accueil du public et promotion) ; Etude, réalisation et gestion du port de plaisance à la Ville-Aubin (Nivillac) et à Cran (Saint-Dolay) ; sentiers de randonnée (création, balisage, entretien et valorisation).
- Création et gestion des résidences adaptées aux personnes âgées de Muzillac (La Marinière) et de Noyal-Muzillac (Le Bois Gestin). - Soutien aux opérations de logements adaptés.
Réalisation d'Opérations Programmées d¿Amélioration de l'Habitat (OPAH).
Gestion des casernes des centres de secours de Muzillac, Péaule et Nivillac. Contribution au fonctionnement du service départemental d¿incendie et de secours du Morbihan.
Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et incluant notamment les activités suivantes : l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
Création et gestion des aires d¿accueil des gens du voyage. Création et gestion d¿une aire de grand passage. Création et gestion d'une aire pour les groupes familiaux.
Création, gestion et animation de la Maison de Service au Public (MSAP). Accueil, accompagnement et suivi de personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation. Aide au recrutement des entreprises.
Gestion de la caserne de gendarmerie à Nivillac. Organisation de la mobilité : Arc Sud est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son périmètre Gestion des itinéraires cyclables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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