La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Châteauneuf-sur-Cher |
Arrondissement | Saint-Amand-Montrond |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/12/2010 |
Date d'effet | 01/01/2011 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Dominique BURLAUD |
Complément d'adresse du siège | 2 rue Brune |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 18190 chateauneuf-sur-Cher |
Téléphone | 02 48 60 42 74 |
Fax | |
Courriel | comcom.abc@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 371 |
Densité moyenne (hab/km²) | 23,15 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
---|
Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes. |
* création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement (séparatifs et unitaires) et des réseaux d'eaux pluviales * station d'épuration |
*gestion de l'assainissement non-collectif mais la cdc adhère au SMEAL de Lapan pour la quelle il y a une extension de périmètre avec l'adhésion de levet , St Baudel et Ste Lunaise à compter du 1er janvier 2013. |
*collecte et traitement des déchets ménagers |
* soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal : aide aux communes. * exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes. |
* mise en place de structures pour la jeunesse et la petite enfance (accueil périscolaire,centre de loisirs, crèche.....) - Aménagement ou construction de locaux - La gestion de ces structures est assurée par la cdc ou par un organisme extérieur * Participation au financement et à l'organisation du BAFA des personnes âgées de plus de 17 ans du territoire intercommunal. |
* viabilisation des zones d'activités économiques nouvelles * création et/ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement sauf hôtel et terrains de camping existants ou futurs : gestion du gîte Colbert ABC. |
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Sont seuls déclarés d'intérêt communautaire: - salle polyvalente ou multimédia à vocation intercommunale d'une capacité d'accueil supérieure à 400 personnes - *construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs |
*Mise en place de structures pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ( accueil périscolaire, centre de loisirs, crèche...) - Aménagement ou construction de locaux - Gestion de ces structures assurée par la cdc ou par un organisme extérieur |
* Actions et mises en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. * Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l'association Les Bains Douches via une convention d'objectifs Scène de musiques actuelles. |
schema de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur (en application de la loi ALUR) |
Elaboration d'un plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
cf le règlement de voirie applicable à compter du 1/01/2017 *- aménagement, création et entretien de la voirie communale et des chemins ruraux des trottoirs et signalétique horizontale et verticale relevant du code de la route suivant nomenclature annexée aux statuts et approuvée par délibération du conseil communautaire - travaux d'enfouissement de réseaux: énergie (électricité, gaz), télécommunications. La restitution de l'éclairage public reste à la charge des communes. - installation et entretien des illuminations de Noël. L'achat reste à la charge des communes. |
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique *création et /ou gestion de structures d'accueil, de loisirs et d'hébergement sauf terrains de camping existants ou futurs |
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au 1 de l’article L.1425-1 du CGCT. |
* création de structures d'accueil des gens du voyage |
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique * création et entretien des espaces verts, fleurissement. L'achat de jardinières(y compris les supports) et du mobilier urbain reste à la charge des communes |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF