Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 371
Densité moyenne (hab/km²)
23,15
Périmètre
Nombre total de communes membres : 18
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
* création, gestion et entretien des réseaux collectifs d'assainissement (séparatifs et unitaires) et des réseaux d'eaux pluviales * station d'épuration
*gestion de l'assainissement non-collectif mais la cdc adhère au SMEAL de Lapan pour la quelle il y a une extension de périmètre avec l'adhésion de levet , St Baudel et Ste Lunaise à compter du 1er janvier 2013.
* soutien et accompagnement au développement des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal : aide aux communes. * exploitation des énergies renouvelables sur les installations propriétés de la communauté de communes.
* mise en place de structures pour la jeunesse et la petite enfance (accueil périscolaire,centre de loisirs, crèche.....) - Aménagement ou construction de locaux - La gestion de ces structures est assurée par la cdc ou par un organisme extérieur * Participation au financement et à l'organisation du BAFA des personnes âgées de plus de 17 ans du territoire intercommunal.
*Mise en place de structures pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ( accueil périscolaire, centre de loisirs, crèche...) - Aménagement ou construction de locaux - Gestion de ces structures assurée par la cdc ou par un organisme extérieur
* Actions et mises en œuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire. * Soutien et développement du projet artistique et culturel porté par l'association Les Bains Douches via une convention d'objectifs Scène de musiques actuelles.
schema de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur (en application de la loi ALUR)
Elaboration d'un plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
cf le règlement de voirie applicable à compter du 1/01/2017 *- aménagement, création et entretien de la voirie communale et des chemins ruraux des trottoirs et signalétique horizontale et verticale relevant du code de la route suivant nomenclature annexée aux statuts et approuvée par délibération du conseil communautaire - travaux d'enfouissement de réseaux: énergie (électricité, gaz), télécommunications. La restitution de l'éclairage public reste à la charge des communes. - installation et entretien des illuminations de Noël. L'achat reste à la charge des communes.
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au 1 de l’article L.1425-1 du CGCT.
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique * création et entretien des espaces verts, fleurissement. L'achat de jardinières(y compris les supports) et du mobilier urbain reste à la charge des communes
*construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Sont seuls déclarés d'intérêt communautaire: - salle polyvalente ou multimédia à vocation intercommunale d'une capacité d'accueil supérieure à 400 personnes - *construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
*collecte et traitement des déchets ménagers
*création et entretien des sentiers de randonnées y compris la signalétique *création et /ou gestion de structures d'accueil, de loisirs et d'hébergement sauf terrains de camping existants ou futurs
* création de structures d'accueil des gens du voyage
* viabilisation des zones d'activités économiques nouvelles * création et/ou gestion de structures d'accueil et d'hébergement sauf hôtel et terrains de camping existants ou futurs : gestion du gîte Colbert ABC.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)