Fiche signalétique

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CC Méditerranée Porte des Maures

(N° SIREN : 200027100)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Londe-les-Maures
Arrondissement	Toulon
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/07/2010
Date d'effet	01/12/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. François DE CANSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place du 11 Novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83250 LA LONDE-LES-MAURES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	46 943
Densité moyenne (hab/km²)	108,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Bormes-les-Mimosas (218300192)	8 291
83	Collobrières (218300432)	1 927
83	Cuers (218300499)	12 688
83	La Londe-les-Maures (218300713)	11 577
83	Le Lavandou (218300705)	6 277
83	Pierrefeu-du-Var (218300911)	6 183

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsMissions Hors GEMAPI (voir AP n° 230/2020-BCLI)
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialescontribution à la création d'entreprises et d'emplois, aux actions de formation et d'insertion professionnelle des jeunes
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDISprise en charge du Versement des contributions obligatoires au service départemental d'incendie et de secours.
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au publiccréation et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
83	SCOT Provence Méditerranée (258302843)	SM fermé	598 521
83	SM du massif des Maures (200046944)	SM fermé	158 095
83	SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT) (258300953)	SM fermé	656 852

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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