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Fiche signalétique


SM d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin versant
(N° SIREN : 200029502)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Hippolyte
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/08/2011
Date d'effet 10/08/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge CAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Clos Pascal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25190 SAINT-HIPPOLYTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 408
Densité moyenne (hab/km²) 43,25

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes, travaux d'aménagement et actions de réhabilitation du Dessoubre et de ses affluents répondant aux objectifs retenus dans l'étude définissant un programme d'aménagement et de valorisation du Dessoubre et de ses affluents Mise en oeuvre et animation du Document d'Objectif Natura 2000 des vallées du Dessoubre et de la Rêverotte et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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