Fiche signalétique

---

SM du SCOT d'Alsace Bossue

(N° SIREN : 200029858)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Drulingen
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/10/2011
Date d'effet	31/10/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Services
Numéro et libellé dans la voie	6, rue Weyer
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67320 DRULINGEN
Téléphone	03 88 00 48 68
Fax	03 88 01 21 09
Courriel	elodie.alsace-bossue@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 072
Densité moyenne (hab/km²)	61,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783)	CC
67	CC de l'Alsace Bossue (200067841)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) conduire les études relatives à l'élaboration et à la gestion du SCOT - assurer la représentation du territoire dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme en rapport avec l'élaboration, la gestion et la mise en oeuvre du SCOT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF