Fiche signalétique

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CC de Hanau-La Petite Pierre

(N° SIREN : 200067783)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bouxwiller
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean ADAM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 route d'Obermodern
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67330 BOUXWILLER
Téléphone	03 88 71 31 79
Fax	03 88 71 32 20
Courriel	secretariat@pays-de-hanau.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 459
Densité moyenne (hab/km²)	76,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
67	Bischholtz (216700443)	285
67	Bosselshausen (216700575)	169
67	Bouxwiller (216700617)	4 169
67	Buswiller (216700682)	272
67	Dossenheim-sur-Zinsel (216701037)	1 100
67	Erckartswiller (216701268)	305
67	Eschbourg (216701334)	490
67	Frohmuhl (216701482)	187
67	Hinsbourg (216701987)	116
67	Ingwiller (216702225)	4 102
67	Kirrwiller (216702423)	558
67	La Petite-Pierre (216703710)	627
67	Lichtenberg (216702654)	565
67	Lohr (216702738)	504
67	Menchhoffen (216702894)	614
67	Mulhausen (216703074)	484
67	Neuwiller-lès-Saverne (216703223)	1 140
67	Niedersoultzbach (216703330)	270
67	Obermodern-Zutzendorf (216703470)	1 697
67	Obersoultzbach (216703520)	435
67	Petersbach (216703702)	651
67	Pfalzweyer (216703736)	329
67	Puberg (216703819)	357
67	Reipertswiller (216703926)	880
67	Ringendorf (216704031)	450
67	Rosteig (216704130)	555
67	Schalkendorf (216704411)	336
67	Schillersdorf (216704460)	445
67	Schoenbourg (216704544)	441
67	Sparsbach (216704759)	247
67	Struth (216704833)	249
67	Tieffenbach (216704916)	267
67	Uttwiller (216705038)	163
67	Weinbourg (216705210)	440
67	Weiterswiller (216705244)	537
67	Wimmenau (216705350)	1 125
67	Wingen-sur-Moder (216705384)	1 651
67	Zittersheim (216705590)	247

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de villedispositifs locaux de prévention de la délinquance uniquement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- Gestion d'un centre de secours contribution financière au service départemental d'incendie et de secours
- NTIC (Internet, câble...) aménagement numérique : déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire communautaire par le financement communautaire des travaux de mise en œuvre du réseau d'initiative publique régional de THD en Alsace
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres systèmes d'information géographique : - développement et gestion des systèmes d'information géographique (SIG) - soutien éventuel à toutes actions publiques de développement des SIG

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
67	SM du SCOT d'Alsace Bossue (200029858)	SM fermé	35 072
67	Pays de Saverne plaine et plateau (200074953)	SM fermé	89 132
67	SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle (256701152)	SM ouvert	937 950
67	SM du parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) (256700691)	SM ouvert	644 660
67	SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne (256701301)	SM fermé	57 574
67	SM du SCOT de la région de Saverne (256703067)	SM fermé	89 132
67	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" (200052546)	SM ouvert	702 251
67	SM du musée Lalique (200013019)	SM ouvert	9 793

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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