Fiche signalétique

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SM du SCOT de la région de Saverne

(N° SIREN : 256703067)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saverne
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/10/2003
Date d'effet	22/10/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SAVERNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67700 SAVERNE
Téléphone	03 88 71 52 77
Fax	03 88 02 00 24
Courriel	geraldine.mach@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 132
Densité moyenne (hab/km²)	90,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783)	CC
67	CC de l'Alsace Bossue (200067841)	CC
67	CC du Pays de Saverne (200068112)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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