Fiche signalétique

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SM de l'Orne et ses affluents

(N° SIREN : 200031524)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Argentan
Arrondissement	Argentan
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2012
Date d'effet	09/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 rue du 104e Régiment d'infanterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61200 Argentan
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 744
Densité moyenne (hab/km²)	60,09

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
61	CC Argentan Intercom (200068450)	CC
61	CC des Sources de l'Orne (200035111)	CC
61	CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (200071652)	CC
61	CC du Val d'Orne (246100390)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Entretien et aménagement de cours d'eau y compris les accès depuis la voirie publique (hors voirie publique). Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées.
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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