Fiche signalétique

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CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

(N° SIREN : 200071652)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Carrouges
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Daniel MIETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 Rue du Crochet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61320 CARROUGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 114
Densité moyenne (hab/km²)	21,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Beauvain (216100354)	269
61	Carrouges (216100743)	691
61	Chahains (216100800)	91
61	Joué-du-Bois (216102095)	425
61	La Chaux (216101048)	53
61	La Lande-de-Goult (216102160)	196
61	La Motte-Fouquet (216102954)	161
61	Le Champ-de-la-Pierre (216100859)	45
61	Le Ménil-Scelleur (216102715)	95
61	Magny-le-Désert (216102434)	1 457
61	Méhoudin (216102574)	129
61	Rouperroux (216103572)	185
61	Sainte-Marguerite-de-Carrouges (216104190)	232
61	Sainte-Marie-la-Robert (216104208)	84
61	Saint-Martin-des-Landes (216104240)	218
61	Saint-Martin-l'Aiguillon (216104273)	198
61	Saint-Ouen-le-Brisoult (216104398)	128
61	Saint-Patrice-du-Désert (216104422)	205
61	Saint-Sauveur-de-Carrouges (216104539)	252

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres les cotisations afférentes aux services d'incendie et de secours jusqu'à la date de prise en charge intégrale par le département. La construction, le renforcement, l'extension et toutes autres opérations concourant ou facilitant la distribution de gaz et de l'éclairage public. Entretien et gestion de la piscine couverte intercommunale propriété de la communauté de communes du Pays Fertois sur le territoire de la commune de La Ferté Macé.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SITCOM de la région d'Argentan (200045110)	SM fermé	48 426
61	SM de l'Orne et ses affluents (200031524)	SM fermé	28 744

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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