Fiche signalétique

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Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume

(N° SIREN : 200031623)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Arrondissement	Brignoles
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/02/2012
Date d'effet	21/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de PLAN D'AUPS-SAINTE-BAUME
Numéro et libellé dans la voie	(à titre provisoire)
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83640 PLAN D'AUPS-SAINTE-BAUME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	120 380
Densité moyenne (hab/km²)	141,31

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Belgentier (218300176)	2 447
83	Brignoles (218300234)	16 881
83	Evenos (218300531)	2 164
83	La Cadière-d'Azur (218300275)	5 532
83	La Roquebrussanne (218301083)	2 543
83	Le Beausset (218300168)	9 374
83	Le Castellet (218300358)	4 166
83	Mazaugues (218300762)	860
83	Méounes-lès-Montrieux (218300770)	2 087
83	Nans-les-Pins (218300879)	4 217
83	Néoules (218300887)	2 580
83	Plan-d'Aups-Sainte-Baume (218300937)	1 878
83	Riboux (218301059)	33
83	Rougiers (218301109)	1 598
83	Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (218301166)	15 170
83	Saint-Zacharie (218301208)	5 098
83	Signes (218301273)	2 785
83	Tourves (218301406)	5 043

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (248300394)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres - Animation et rédaction de la charte constitutive du futur PNR ; - Mise en place d'un plan d'actions expérimental et pilote de préfiguration du programme du Parc ; - Association et participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative ; - Conseil aux collectivités ; - Elaboration des règles de gouvernance afin d'assurer une juste répartition économique et sociale, une meilleure responsabilité environnementale commune sur le territoire et d'en partager durablement les enjeux définis collectivement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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