Fiche signalétique

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CC Berry-Loire-Vauvise

(N° SIREN : 200032514)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sancergues
Arrondissement	Bourges
Département	Cher
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/06/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Luc CHARACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6, rue Hubert Gouvernel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	18140 SANCERGUES
Téléphone	02 48 79 38 35
Fax
Courriel	cdc.berryloirevauvise@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 918
Densité moyenne (hab/km²)	21,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
18	Argenvières (211800123)	486
18	Beffes (211800255)	695
18	Charentonnay (211800537)	307
18	Couy (211800776)	370
18	Garigny (211800990)	253
18	Groises (211801048)	145
18	Herry (211801105)	1 056
18	Jussy-le-Chaudrier (211801204)	640
18	Lugny-Champagne (211801329)	151
18	Précy (211801840)	341
18	Saint-Léger-le-Petit (211802202)	379
18	Saint-Martin-des-Champs (211802244)	314
18	Sancergues (211802400)	701
18	Sévry (211802517)	80

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales infrastructures de recharge des véhicules électriques
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative *- Banque alimentaire.
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) *- Aides indirectes au maintien des derniers commerces existants et de l'artisanat - Réalisation d'opérations immobilières à vocation économique : construction d'un bâtiment destiné à la location des professionnels de santé regroupés en maison de santé.
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs *- Entretien, gestion et équipements du gymnase intercommunal de Sancergues
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur *- Etudes sur le dévelopement de la communauté de communes.
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme *- Aménagement et entretien des chemins de randonnées en liaison avec le circuit de la Loire à Vélo.
Logement et habitat
- Politique du logement social *- Amélioration de l'habitat.
Autres
- Autres *- Organisation des transports dans le cadre d'un accès partagé au centre aéré communal de Beffes (centre de loisir sans hébergement).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
18	SM PAYS DE LOIRE-VAL D'AUBOIS (251802179)	SM ouvert	27 390
18	S.DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER (241800549)	SM fermé	338 742

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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