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Fiche signalétique


S.DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER
(N° SIREN : 241800549)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 02/05/1947
Date d'effet 02/05/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Aymar DE GERMAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège technopôle Lahitolle - 7 rue Maurice Roy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18021 BOURGES cedex - CS 60021
Téléphone 02 48 50 85 40
Fax 02 48 21 03 16
Courriel info@sde18.com
Site internet www.sde18.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 338 742
Densité moyenne (hab/km²) 45,06

Périmètres

Nombre total de membres : 307
Dont 290 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
article 2 des statuts 1V - au tire de l'énergie (compétence à la carte): le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » comprenant, notamment : - Les bilans, diagnostics et suivis des consommations d’énergie dans le cadre du Conseil en Energie Partagé ( CEP) défini par l’ADEME, - Le conseil en énergie et énergies renouvelables, - La thermographie des bâtiments, - La perception des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le compte des collectivités adhérentes dans le cadre d’un dispositif de mutualisation. article 5 des statuts: suppression de la mention "comptabilité annexe pour la numérisation cadastrale" Paragraphe VII est complété par: Pour les collectivités adhérentes qui l’en chargeront expressément, et selon les modalités arrêtées par le Comité ou le bureau syndical et approuvées par le demandeur, le Syndicat Départemental pourra être chargé de l’étude, du montage financier et de l’exécution de tous travaux communaux ou intercommunaux, d’équipements et d’infrastructures, et de tous les services que les lois et règlements en vigueur permettent aux collectivités de faire exécuter en tout ou partie à leur charge. Ceux-ci devront en tout état de cause, faire l'objet d'une inscription dans les statuts. Ajout VIII: infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables Le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, et lorsque l'offre locale s'avère inexistante, insuffisante ou inadéquate, la compétence liée au service public d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive : - La définition d'un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l'ensemble du département du Cher ; - La maîtrise d'ouvrage des opérations de création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures ; - Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique. La demande des collectivités adhérentes est matérialisée par un transfert juridique de compétence et fait l'objet d'une contribution annuelle fixée par l'assemblée délibérante du syndicat.
infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables Le syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, et lorsque l'offre locale s'avère inexistante, insuffisante ou inadéquate, la compétence liée au service public d'infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive : - La définition d'un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l'ensemble du département du Cher ; - La maîtrise d'ouvrage des opérations de création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures ; - Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique. La demande des collectivités adhérentes est matérialisée par un transfert juridique de compétence et fait l'objet d'une contribution annuelle fixée par l'assemblée délibérante du syndicat.
numérisation cadastrale maîtrise d'oeuvre (à la demande) en matière de réseaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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