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Fiche signalétique


CA Bourges Plus
(N° SIREN : 241800507)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourges
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/2002
Date d'effet 21/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pascal BLANC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23-31 boulevard Foch
Numéro et libellé dans la voie B.P. 500
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18023 BOURGES Cedex
Téléphone 02 48 48 58 58
Fax
Courriel info@agglo-bourgesplus.fr
Site internet http://www.agglo-bourgesplus.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 100 886
Densité moyenne (hab/km²) 254,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
* élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (dont collecte)
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie création et entretien des infrastructures de charge necessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
interêt communautaire non défini
interêt communautaire non défini
interêt communautaire non défini
Développement de l'enseignement supérieur et de la formation (IMEP) ainsi que les biens, équipements et contrats nécessaires à l'exercice de cette compétence.
schema de cohérence teritoriale et schema de secteur
plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
creation et réalisation de zones d'aménagement concerté d'interêt communautaire
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports sous réserve des dispositions de l'article L 1421-2 du meme code
interêt communautaire non défini
interêt communautaire non défini
Archéologogie préventive : opérations de diagnostic et de fouilles au titre des périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen-Âge et Période Moderne * incendie et secours (à compter du 1er hanvier 2010) : cette compétence prend en compte la contribution financière des communes au budget du SDIS mais aussi la gestion et l'entretien des réseaux d'incendie communaux dans les conditions fixées par la loi.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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