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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Avord |
Arrondissement | Bourges |
Département | Cher |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/12/1999 |
Date d'effet | 01/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Pierre-Etienne GOFFINET |
Complément d'adresse du siège | ZAC des Alouettes |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 18520 AVORD |
Téléphone | 02 48 69 80 77 |
Fax | 02 48 69 80 78 |
Courriel | cdc.septaine@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 075 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,91 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Elimination et valorisation des déchets ménagers. Déchetterie et quai de transfert - compétence transférée au SICTREM de Baugy |
Elimination et valorisation des déchets ménagers. Déchetterie et quai de transfert - compétence transférée au sictrem de Baugy |
Infrastructures de recharge de véhicules électriques, installées sur le domaine public |
Accueil non collectif des enfants de 0 à 3 ans: gestion d'un Relais Assistantes maternelles Parents Enfants (R.A.M.P.E) itinérant yant pour mission: - d'assurer l'information, la formation et l'animation de personnes exerçant ou souhaitant exercer la profession d'assistante maternelle (à leur domicile ou au domicile des parents). - d'assurer l'information et l'accompagnement auprès des parents. |
est déclarée d'intérêt communautaire la zone industrielle et artisanale existant sur le territoire de la commune d'Avord, y compris dans son extension éventuelle, et celles à créer dans le périmètre de la communauté * étude, construction et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire y compris la perception des loyers auprès des praticiens |
- entretien, travaux et création des équipements socio-culturels appartenant à la communauté - compétence culturelle liée aux actions culturelles définies d'intérêt communautaire : - études, états des lieux et diagnostics, rédaction de projets de développement culturel pour le territoire de la communauté de communes de La Septaine, évaluation des actions culturelles d'intérêt communautaire - participation ou mise en oeuvre d'actions culturelles reconnues d'intérêt communautaire par le conseil communautaire de La Septaine, inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le Département du Cher et la Région Centre. |
- entretien, travaux et création des équipements sportifs appartenant à la communauté |
* Mise en réseau informatique des écoles de la communauté * Ecole comprenant la gestion décrite ci-dessous : 1° Bâtiments : investissement et fonctionnement. 2° Investissement pour le matériel scolaire. 3° Fonctionnement : personnel, fournitures scolaires, transports et toutes dépenses liées au bon fonctionnement des écoles. 4° Cantines : investissement et fonctionnement. 5° Les accueils périscolaires ou A.L.S.H selon le mode d’encadrements. |
* Animation intercommunale dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, avec uniquement le volet jeunesse, pour les jeunes selon les tranches d'âges définies par la CAF. * Création et gestion d'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) - le mercredi en période scolaire pour les enfants scolarisés fréquentant les écoles maternelles et primaires du territoire de la communauté de communes de La Septaine - de longue durée, les dates étant définies tous les ans par délibération du conseil communautaire. Ce dispositif sera ouvert pour les enfants selon les tranches d'âge définies par la CAF. |
PLUI, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
qui seront déclarées d'intérêt communautaire par le conseil communautaire qui devra se baser sur les critères suivants: - soit la liaison entre les communes de la communauté (jaune) - soit qu’elles représentent et contribuent à l’image qualitative de la communauté et notamment les voies menant à des projets structurants, les dits projets relevant eux-mêmes de la compétence communautaire (rose) - sont également déclarées d’intérêt communautaire toutes les voies sur lesquelles des travaux de sécurité seraient nécessaires afin de permettre une protection optimale des utilisateurs (bleu) |
Elaboration et mise en oeuvre |
Politique du logement social concernant ldes projets groupés prenant en compte au moins quatre logements |
Opérations de construction et de rénovation en faveur du logement des personnes défavorisées |
- entretien et travaux pour l'éclairage public sur les voies dites d'intérêt communautaire |
création et gestion d'un CIAS qui aura en charge l'analyse des besoins sociaux |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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