Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 454
Densité moyenne (hab/km²)
18,84
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets.
Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des différents déchets.
Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Créer, promouvoir et développer les zones d'activités intercommunales à partir de terrains achetés ou mis à disposition
* Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d'accueil pour les campings-cars. * Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vue d'en faire la promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal.
à destination des éléves des CES et des lycées - par convention avec le Conseil Général
Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition, à titre exceptionnel, avec les communes membres pour l’utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. La communauté de communes adhère au SDE18 pour les biens mis à disposition.
*Aménagement et entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire. Pour exercer cette compétence, la communauté de communes pourra passer une convention de mise à disposition avec les communes pour l’utilisation du personnel communal et/ou du matériel communal. Développer la communication autour des activités économiques et touristiques en vue d’en faire leur promotion à travers un Office de Tourisme Intercommunal. Créer, acquérir et gérer des équipements touristiques. Sont exclus de cette compétence les campings et les aires d’accueil pour les camping-cars
Réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) Réalisation d'études d'habitat
La communauté de communes adhère au SDE pour les biens mis à disposition dans le cadre de la compétence voirie
La communauté de communes met en oeuvre les décisions des contrats de Pays dans la limite de ses propres compétences.
* compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-1 du CGCT*
* prestations de services (études, mission ou gestion) pour le compte d'une ou plusieurs de ses communes dans les conditions fixées par une convention
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)