Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la gendarmerie de Bouligny

(N° SIREN : 200032738)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bouligny
Arrondissement	Verdun
Département	Meuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/07/2012
Date d'effet	19/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Marie MISSLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place Lénine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55240 BOULIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 576
Densité moyenne (hab/km²)	29,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
55	Bouligny (215500638)	2 743

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
55	CC du Pays de Spincourt (245501101)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Construction et gestion d'une caserne de gendarmerie à Bouligny

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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