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Fiche signalétique


CC du Pays de Spincourt
(N° SIREN : 245501101)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Spincourt
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Marie MISSLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services - Place Louis Bertrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55230 SPINCOURT
Téléphone 03 29 85 95 44
Fax 03 29 85 99 30
Courriel codecom.spincourt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 833
Densité moyenne (hab/km²) 20,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
AP n°2008-232 du 31 janvier 2008 - Création et gestion locative d'une maison médicale
AP n°2007-691 du 23 mars 2007 - Action sociale et de proximité Les projets et actions dans le domaine social sont considérés d¿intérêt communautaire dès lors qu¿ils s¿adressent à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la communauté et qu¿ils contribuent à générer une plus value pour l¿ensemble du territoire. Ne relèvent pas de cette définition les actions menées dans chacune des communes par les CCAS respectifs. Démarche intercommunale en faveur de la petite enfance : - Gestion et animation des garderies périscolaires pour les enfants scolarisés. - Définition d¿une démarche, gestion et animation d¿un relais assistantes maternelles. - Définition d¿une démarche, gestion et animation d¿un réseau de crèches (uniquement sous maîtrise d¿ouvrage intercommunale), les réflexions et projets associatifs pourront être accompagnés. - Contractualisation avec la CAF, la DDJS et mise en ¿uvre d¿actions dans le cadre des contrats (ex : contrat enfance, contrat temps libre¿). - Participation et adhésion à différentes structures oeuvrant dans les secteurs de la petite enfance et de la jeunesse : ludobus. Démarche intercommunale en faveur des jeunes : - Création d¿un service de proximité de la mission locale du nord meusien, dans le cadre d¿un protocole de coopération sur l¿accueil, l¿information et l¿orientation des jeunes sortis du système scolaire. - Mise en place d¿activités sportives et culturelles pour les ados et pré ados dans le cadre du contrat temps libre signé avec les services de la CAF. Démarche intercommunale en faveur des personnes âgées : - Définition d¿une démarche et réflexion sur le maintien à domicile de la personne en partenariat avec les associations locales du secteur : ADMR, ILCG¿ Démarche et politique du développement associatif : - Participation au fonctionnement des associations relevant du secteur de la petite enfance dans le cadre du contrat temps libre conclu avec les services de la CAF. - Participation aux manifestations du canton présentant un intérêt communautaire dans les domaines sportifs, culturels, touristiques. Sont d¿intérêt communautaire les manifestations qui par leur ampleur contribuent à la valorisation et à la promotion du spincourtois. - Adhésion au GIDACT¿ Prise en charge des agences postales et création de points relais service public : - La Communauté de Communes du Pays de Spincourt assurera le maintien et la gestion des agences postales existantes sur son territoire et développera en leur sein des points relais service public.
+ par AP n° 2012-1271, la communauté de communes prend l'exercice de l'autorité organisatrice de la distribution d'énergie électrique
AP n°2007-691 du 23 mars 2007 - Promotion et accès aux TIC : - Mise en place, fonctionnement de pôles multimédia ouverts à tous. - Participer à la mise en place d¿un réseau haut débit de solidarité du territoire intercommunal en partenariat avec le Conseil Général de la Meuse.
AP n°2008-232 du 31 janvier 2008 - Prise en charge des agences postales AP n°2012-1271 du 20 juin 2012 - Construction et gestion d'une gendarmerie
AP n°2007-691 du 23 mars 2007 - CIAS : - Politique de réflexion et de mise en place d¿une démarche sociale intégrée au sein d¿un CIAS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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