Syndicat intercommunal des personnes âgées du canton de Spincourt
(N° SIREN : 255502189)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Bouligny
Arrondissement
Verdun
Département
Meuse
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/03/1996
Date d'effet
28/03/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jean-Michel BRUSCO
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
4, rue de la fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
55240 BOULIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 576
Densité moyenne (hab/km²)
29,38
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
gestion de la maison de retraite Victor Bonal à Bouligny
Arrêté préfectoral n°2010-0642 du 6 avril 2010 : construction et gestion de tout établissement public hébergeant des personnes âgées dépendantes situé sur le canton de Spincourt.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)