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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de transport d'eau potable du Provinois

(N° SIREN : 200032977)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Provins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/08/2012
Date d'effet	08/08/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Claire CRAPART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 Cour des bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77160 PROVINS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 979
Densité moyenne (hab/km²)	67,47

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Chalmaison (217700764)	807
77	La Ferté-Gaucher (217701820)	4 844
77	Pécy (217703578)	851
51	Saint-Bon (215104381)	115
77	Saint-Just-en-Brie (217704162)	241
77	Vanvillé (217704816)	166
77	Vieux-Champagne (217704964)	189

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Provinois (200037133)	CC
77	Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du plateau est du Montois (257700658)	SIVU
77	Syndicat mixte fermé alimentation en eau potable de la région nord est de la Seine et Marne (257701821)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat Mixte de Transport d¿Eau Potable du Provinois a pour objet d¿assurer, en lieu et place et sur le périmètre de ses communes ou EPCI adhérents : - la construction et l¿exploitation des ouvrages de transport d¿eau potable nécessaires à la réalimentation des communes du périmètre technique défini en annexe et issu des études réalisées par le bureau d¿études BCEOM en 2006. A ce titre, le Syndicat Mixte est compétent pour mener les études préalables à la construction desdites canalisations. La ressource sollicitée est un champ captant propriété de la ville de Provins et situé à Noyen-sur-Seine. Le Syndicat Mixte confiera l¿exploitation du service selon le mode de gestion qu¿il aura défini. Le Syndicat Mixte sera également amené à collaborer avec la ville de Provins pour la définition et la mise en place de mesures préventives sur le champ captant. Le Syndicat Mixte pourra, le cas échéant, étudier la sécurisation de l¿approvisionnement en eau de ses collectivités membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le Syndicat Mixte de Transport d¿Eau Potable du Provinois a pour objet d¿assurer, en lieu et place et sur le périmètre de ses communes ou EPCI adhérents : - la construction et l¿exploitation des ouvrages de transport d¿eau potable nécessaires à la réalimentation des communes du périmètre technique défini en annexe et issu des études réalisées par le bureau d¿études BCEOM en 2006. A ce titre, le Syndicat Mixte est compétent pour mener les études préalables à la construction desdites canalisations. La ressource sollicitée est un champ captant propriété de la ville de Provins et situé à Noyen-sur-Seine. Le Syndicat Mixte confiera l¿exploitation du service selon le mode de gestion qu¿il aura défini. Le Syndicat Mixte sera également amené à collaborer avec la ville de Provins pour la définition et la mise en place de mesures préventives sur le champ captant. Le Syndicat Mixte pourra, le cas échéant, étudier la sécurisation de l¿approvisionnement en eau de ses collectivités membres.