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Fiche signalétique



CA Caen la mer
(N° SIREN : 200033157)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Caen
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël BRUNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 Rue Rosa Parks
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14050 CAEN CEDEX
Téléphone 02 31 39 40 00
Fax 02 31 79 61 44
Courriel d.cotting@agglo-caen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 241 959
Densité moyenne (hab/km²) 1 073,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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