Fiche signalétique

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SM SYVEDAC

(N° SIREN : 251402681)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Caen
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/02/1969
Date d'effet	21/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Olivier PAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté d'Agglomération de Caen la Mer
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue Rosa Park
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14050 CAEN CEDEX
Téléphone	02 31 30 45 57
Fax	02 31 30 45 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	297 843
Densité moyenne (hab/km²)	542,18

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CA Caen la mer (200033157)	CA
14	CC Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR) (241400639)	CC
14	CC Coeur de Nacre (241400860)	CC
14	CC Copadoz (241400845)	CC
14	CC Entre Bois et Marais (241400829)	CC
14	CC Evrecy Orne-Odon (241400746)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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