Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Entre Bois et Marais
(N° SIREN : 241400829)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Troarn
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique SCELLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Rue de Bavent
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14670 TROARN
Téléphone 02 31 23 85 67
Fax 02 31 23 31 35
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 694
Densité moyenne (hab/km²) 127,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre les inondations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF