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Fiche signalétique



CC Campagne et Baie de l'Orne (CABALOR)
(N° SIREN : 241400639)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Merville-Franceville-Plage
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier PAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Avenue Alexandre de Lavergne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE
Téléphone 02 31 24 38 28
Fax 02 31 24 38 30
Courriel cabalor.intercom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 117
Densité moyenne (hab/km²) 163,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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