Fiche signalétique

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CC DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

(N° SIREN : 200033173)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dampierre-en-Yvelines
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/07/2012
Date d'effet	10/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jacques PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9, GRANDE RUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78720 DAMPIERRE EN YVELINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 730
Densité moyenne (hab/km²)	302,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Chevreuse (217801604)	5 889
78	Choisel (217801620)	555
78	Dampierre-en-Yvelines (217801935)	1 085
78	Le Mesnil-Saint-Denis (217803972)	6 725
78	Lévis-Saint-Nom (217803345)	1 736
78	Milon-la-Chapelle (217804061)	278
78	Saint-Forget (217805480)	486
78	Saint-Lambert (217805613)	485
78	Saint-Rémy-lès-Chevreuse (217805753)	7 957
78	Senlisse (217805902)	534

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales création, aménagement et entretien d'itinéraires de circulations douces d'intérêt communautaire.
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) conduite d'actions de promotion et de communication d'intérêt communautaire visant à développer l'attractivité économique et toutrstique du territoire. Très haut débit : en matière d’études, de création, de déploiement et de mise à disposition d’infrastructures « très haut débit ». Pour établir et exploiter sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse des infrastructures et des réseaux de communications électroniques pour des déploiements d’initiations publiques. Pour acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres organisation et/ ou aide aux manifestations culturelles d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	S I D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'OUEST YVELINES (S.I.E.E.D.) (257800300)	SM fermé	55 029
78	S I DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SICTOM) (257801290)	SM fermé	87 391
78	S I POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE ( S.I.D.O.M.P.E.) (257800375)	SM fermé	299 841
91	SM des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse (SIOM) (259100907)	SM fermé	51 320

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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