Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 738
Densité moyenne (hab/km²)
302,62
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
- exercer les missions d'une autorité organisatrice de distribution d'électricité tel que défini à l'article L2224-31 du CGCT au 1er avril 2017
- création et exploitation d'un système d'eco mobilité avec véhicules électriques partagés et de bornes de recharge pour véhicules électriques - favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco responsables)
- création et animation d'observatoires communautaires de la petite enfance et des personnes âgées
- déclinaison du plan de déplacement urbain
- compétente en matière d'étude, de création, de déploiement et de mise à dispo d’infrastructures très haut débit sur le territoire - établir et exploiter sur le site de la CC des infrastructures et des réseaux de communication électroniques dans le cadre du déploiement des réseaux d'initiative publics - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures réseaux existants
- création d'un observatoire communautaire des déplacements - développement de l'offre de transport à la demande
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)