Fiche signalétique

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SM d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles

(N° SIREN : 257802074)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Versailles
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/01/1982
Date d'effet	05/01/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Hervé PLANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	2 place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78012 VERSAILLES cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	201 332
Densité moyenne (hab/km²)	877,72

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (200058782)	CA
78	CA Rambouillet Territoires (200073344)	CA
78	CC de la Haute Vallée de Chevreuse (200033173)	CC
78	SM d'étude, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (257800037)	SM ouvert

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES YVELINES (227806460)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)le SMAGER a pour objet la gestion du réseau qui lui est confié par l’État, ce dernier conservant ses droits et devoirs de propriétaires dans le cadre du transfert de gestion opéré par arrêté préfectoral du 26 mars 1984 ; ses missions sont notamment la reconquête de la qualité physico-chimique et biologique des eaux, la préservation et la restauration des fonctionnalités hydrauliques du réseau, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique lié au réseau ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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